J.O. Numéro 172 du 28 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11280

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Arrêté du 8 juillet 1999 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

NOR : MESS9922116A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 juillet 1999, sont nommés en qualité de membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante :
a) Au titre des personnalités qualifiées
M. Deniel (Alain).
M. Le Touze (André).
M. Martin (François).

b) Au titre des représentants de l'Etat
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.
Le directeur du budget ou son représentant.
Le directeur des relations du travail ou son représentant.

c) En tant que représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
M. Peyrical (Jean-Pierre), titulaire, Mme C. Walch (Marie-Laure), suppléante, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF).
M. Thillaud (Pierre), titulaire, représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).
M. Joly (Denis), titulaire, Mlle Hautin (Agnès), suppléante, représentant l'Union professionnelle et artisanale (UPA).
M. Payen (Didier), titulaire, M. Leurette (Bernard), suppléant, représentant la Confédération générale du travail (CGT).
M. Paoli (Jean), titulaire, M. Vaudorme (Christian), suppléant, représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO).
M. Beaudoin (Roger), titulaire, M. Legars (Pierre), suppléant, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT).
M. Demoisson (André), titulaire, M. Grabowski (Etienne), suppléant, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
M. Chaussavoine (Jean-Luc), titulaire, M. Cognard (Roland), suppléant, représentant la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
M. Deniel (Alain) est nommé président du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.